Un juge poignardé*

Publié le par F.

J'ai été marqué par l'information relatant qu'un juge avait été poignardé à Metz. D'autant que je me suis toujours étonné de la liberté de circuler laissée dans une juridiction. Je m'accuse déjà d'adopter une pensée un brin trop sécuritaire mais Pierre Truche, lui-même, prévenait les magistrats nouvellement affectés (lors du serment prêté par ces derniers), de la violence, parfois extrème, à laquelle ils seront confrontés. Il ne pensait peut-être pas nécessairement au cas énoncé ici. Mais une chose est sûr: le Droit s'exerce fréquemment pour trancher des situations de violence. Il apparaît donc légitime d'appliquer les dispositions existantes pour la protection des magistrats en France.

Voici certaines de ces dispositions:

-Dans le cadre de la liberté de jugement, inhérente à la fonction de juge, le code pénal réprime les outrages, pressions, violences et tous les actes de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice. (Art.434-24 à 434-26 du nouveau code pénal).
-Par ailleurs, et indépendamment du droit pénal, l'article 11 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 prévoit que "les magistrats sont protégés contre les menaces, attaques de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent être l'objet dans l'exercice de leurs fonctions".
Ce sont les modalités pratiques à l'application de ces dispositions qui font aujourd'hui tant défaut.

Il est à préciser également que si un préjudice devait résulter, notamment, d'un de ces motifs de protection du juge (Art.11 de l'ordonnance de 1958), l'Etat se verrait dans l'obligation de réparer ledit préjudice par l'application éventuelle de la législation des pensions.
Le comble est que le Conseil d'Etat a déjà eu à annuler, pour excès de pouvoir, un refus du garde des Sceaux d'accorder à un magistrat la protection qu'il demandait. (C.E. 28 mai 2003).

Le Parlement est protégé, le Gouvernement est protégé. Quid de la justice?
Certes, en France, il n'existe pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire.
Cela signifierait-il plus qu'il n'y paraît ? (La protection des magistrats mise à part)
 

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